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RIPAC France accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles le sont et comment elles sont utilisées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

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Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de projet, certaines données personnelles peuvent être collectées afin de permettre à RIPAC France de traiter votre demande.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

  • Prénom et nom ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse e-mail ;
  • Code postal et commune ;
  • Informations relatives au logement ;
  • Nature des travaux envisagés ;
  • Surface du logement ;
  • Mode de chauffage actuel ;
  • Échéance souhaitée pour le projet ;
  • Informations complémentaires communiquées dans le formulaire.

Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire sont utilisées principalement pour :

  • prendre connaissance de votre projet ;
  • répondre à votre demande ;
  • vous recontacter lorsque vous en faites la demande ;
  • échanger avec vous au sujet de votre projet ;
  • préparer et assurer le suivi d’une éventuelle relation commerciale.

Base légale

Lorsque vous transmettez volontairement vos informations via le formulaire de demande de projet, le traitement de vos données peut notamment reposer sur votre consentement lorsque celui-ci est requis, ainsi que, selon le contexte, sur les mesures nécessaires à la prise de contact préalable à une éventuelle relation contractuelle.

Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre à RIPAC France de traiter votre demande.

Les informations facultatives permettent de mieux comprendre votre projet mais peuvent ne pas être communiquées.

Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire sont destinées aux personnes habilitées au sein de RIPAC France dans le cadre du traitement des demandes de projet.

Elles peuvent également être accessibles à certains prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et à l’acheminement des communications électroniques, dans la limite de leurs missions.

Durée de conservation

Les données collectées dans le cadre d’une demande de projet sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Lorsqu’une relation commerciale est engagée, certaines données peuvent être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et contractuelles applicables.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements de vos données.
  • Droit à la portabilité : lorsque ce droit est applicable, recevoir les données vous concernant dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter RIPAC France à l’adresse suivante :

contact@ripac-france.fr

Votre demande devra, lorsque cela est nécessaire, permettre de vérifier votre identité afin d’éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté RIPAC France, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

www.cnil.fr

Sécurité

RIPAC France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation, compte tenu de la nature des données et des risques liés à leur traitement.

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RIPAC France peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.

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